Quelle est la date de versement des indemnités journalières CPAM ?

Date de versement des indemnités journalières CPAM

Le système social veille à la protection des salariés en toute situation. Ainsi, ils bénéficient des indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie. La question qui se pose très souvent est de savoir la date exacte de paiement de ces indemnités par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Découvrez tout de suite la réponse dans cet article.

Indemnités journalières : Qu’est-ce que c’est ?

Une clarification s’impose avant d’aborder la question de la date de paiement des indemnités journalières. Ces indemnités sont des sommes destinées aux salariés assurés en cas d’arrêt de travail. Elles sont destinées à compenser les revenus perdus pendant un congé maternité, un accident de travail et une maladie professionnelle. Les indemnités journalières peuvent remplacer une partie ou la totalité du salaire. L’accès aux indemnités journalières est cependant soumis au respect de certaines conditions strictes.

Qui peut verser les indemnités journalières ?

Les entités autorisées à verser les indemnités journalières sont clairement désignées par la loi. En effet, les indemnités sont versées par la caisse primaire d’assurance-maladie pour le régime général de sécurité sociale. Elles sont dans certains cas versés par l’employeur par voie de subrogation. Les indemnités sont payées par la caisse sur une période de 360 jours, sur une période de 3 ans. Le paiement peut aller au-delà lorsque la maladie couvre une longue durée.

Les indemnités journalières sont payées de façon régulière durant toute la période d’incapacité de travail jusqu’au rétablissement définitif du salarié. Les indemnités journalières sont payées à 50 % du salaire de base du salarié et ne dépassent généralement pas la somme de 47, 43 € bruts. Elles sont revues à la hausse en cas d’augmentation de salaire. Les indemnités journalières peuvent aussi subir des majorations pour charge de famille. Elles connaissent alors une augmentation et sont payées à 66, 66 % du salaire de base.

Quelles sont les démarches préalables au versement des indemnités par la CPA ?

Le versement des indemnités par la CPAM n’est pas automatique. Le salarié doit d’abord transmettre un document complet prouvant son état d’invalidité. Mais cela ne s’arrête pas à ce stade, car la CPAM peut procéder à un contrôle dès le début des versements. Le contrôle sert essentiellement à vérifier si le salarié se trouve chez lui au cours des heures d’interdictions de sortie. Il consiste aussi à vérifier son invalidité temporaire pour le travail. Le service de contrôle de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut également s’adresser au médecin traitant lorsque celui-ci décide d’un prolongement de l’arrêt de travail. Des modalités sont définies dans ce cas avec ce dernier pour une reprise du travail.

Quelle est la date de versement des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées après l’envoi d’un bulletin d’hospitalisation à la CPAM par le salarié ou par d’autres personnes habiletés. Le document doit être adressé à la CPAM dans un délai de 48 heures. Après une étude du document, le versement des indemnités s’effectue dans les 14 jours suivants l’envoi du bulletin de situation. La CPAM observe un délai de 3 jours entre la période de la demande et la date effective du versement.

Le délai de carence ne s’applique pas toujours dans certains cas bien précis. Il s’agit de la prolongation de l’arrêt de travail après une reprise de 48 heures. Il ne s’applique pas aussi en cas de prolongement de l’affection ou de l’hospitalisation. À titre d’exemple, si l’arrêt de travail survient, le 1er mai, les indemnités seront versées à partir du 4 mai. Ce délai de carence s’applique automatiquement lorsqu’un arrêt de travail survient. Le versement des indemnités journalières est effectué chaque jour calendaire. Les jours fériés et même les week-ends y sont inclus. En outre, les virements sont effectués sur le compte du salarié, vérifiable à tout moment.

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement par la CPAM ?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut connaître du retard dans le paiement des indemnités journalières. Le retard peut résulter d’une lenteur dans l’étude et le traitement des dossiers. Ce retard peut causer des incidences sur la date de versement des indemnités. Lorsque cette situation survient, la CPAM prévoit un décalage de quelques jours entre la période de droit et le versement des indemnités. Dans bien des cas, la caisse notifie le retard au bénéficiaire afin d’éviter d’éventuelles déconvenues.


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