Légalité CBD en France : Qu’en est-il en réalité ?

légalité CBD en France

Le cannabidiol est un cannabinoïde dérivé du chanvre indien (le cannabis). Ce dernier faisant objet de prohibition, car considéré comme un stupéfiant, il est normal de se poser des questions sur la consommation du CBD. Que dire alors de la légalité CBD en France ? Que disent les textes de loi ?

Légalité CBD en France : mythe ou réalité ?

Pour ceux qui l’ignorent encore, la consommation de cannabidiol est belle et bien légale en France. Cette autorisation a été accordée à l’issue de l’affaire kanavape du 19 novembre 2020. En effet, la cour de justice de l’Union européenne a condamné l’interdiction française sur la commercialisation du CBD. Cette dernière ayant fait l’objet d’études scientifiques, il a été démontré qu’elle ne possède pas d’effet psychotrope et ne présente pas d’inconvénients pour la santé.

Ces preuves scientifiques associées à la libre circulation des marchandises en vogue dans l’Union européenne déclassent le cannabidiol de la catégorie des stupéfiants. En conséquence, la légalité du CBD est officiellement reconnue dans tout l’Hexagone par un arrêté rendu public le 31 décembre 2021. Les buralistes peuvent désormais cultiver et commercialiser le CBD sans crainte, mais dans le strict respect des règlementations prévues par la loi. Et c’est pareil pour la consommation.

Légalité CBD en France : que disent les textes ?

Le chanvre indien regorge près de 200 cannabinoïdes et la plupart en dehors du CBD sont psychoactives, et pourraient être à risque pour le consommateur. C’est le cas du delta-9-tetrahydrocannabinol mieux connu sous l’abréviation THC. Pour cela, la culture, la commercialisation et la consommation du CBD font l’objet d’une règlementation sous la tutelle de la Mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives et les drogues.

Les restrictions sur les fleurs de CBD

Les fleurs de CBD vendues doivent avoir une concentration en THC inférieure à 0,3 %. À cet effet, des laboratoires européens indépendants et spécialisés ont été désignés pour délivrer une certification qui garantit le respect des taux de tétrahydrocannabidiol.

En outre, le CBD doit provenir d’une des variétés de cannabis Sativa L. répertoriées dans l’arrêté du 22 août 1990 et autorisées par l’État français. Il s’agit des :

  • variétés monoïques (hermaphrodites) : Delta Llosa, Delta 405, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 34, Felina 32, Ferimon, Fibrimon 56, Fibror 79, Finola, Futura, Futura 75, Epsilon 68, Santhica 23, Santhica 27, Santhica 70, Earlina 8 FC et Uso 31 ;
  • variétés dioïques (unisexuées) : Carmagnola, C. S., Dioica 88 et Fibranova.

Qu’en est-il des produits finis à base de CBD ?

Pour les produits dérivés (cosmétiques, huile, résine, etc.), aucune trace de THC n’est tolérée. En fonction de leur composition, ils sont classés en trois catégories à savoir :

  • ceux qui comportent du CBD Cristal ;
  • ceux qui sont à base de CBD Broad Spectrum ou CBD à large spectre ;
  • et ceux qui contiennent du CBD Full Spectrum ou CBD à spectre complet.

Le CBD Cristal est en réalité le cannabidiol à l’état pur. Du coup, tout produit qui en contient peut être librement commercialisé en France. Il en est de même pour CBD Broad Spectrum qui contient en supplément, d’autres cannabinoïdes comme le CBG et le CBN, mais demeure dépourvue de THC.

En revanche, pour les produits finis à base de CBD Full spectrum, on note une interdiction formelle sur la mise en vente. Cela s’explique par le fait que cette catégorie de CBD renferme tous les 200 cannabinoïdes du chanvre indien y compris le THC.

Pourquoi le delta-9-tetrahydrocannabinol est-il interdit ?

Bien qu’ils soient tous des composants du cannabis, il existe un réel contraste entre la légalité du CBD en France et celui du THC. Lorsque ce dernier est utilisé dans un but thérapeutique, il présente plusieurs effets bénéfiques sur l’organisme. Seulement, ses effets secondaires indésirables sont redoutables. En effet, même à des concentrations faibles (inférieures à 0,3 %), sa consommation peut être délétère pour l’organisme.

Ce principe actif du cannabis entraîne très souvent des troubles de l’humeur et de la concentration. Il peut engendrer de manière transitoire un syndrome confusionnel chez le consommateur. Il agit sur les centres nerveux de veille et provoque la somnolence. Il peut également réduire momentanément les facultés cognitives.

De plus, le THC à des doses élevées endommage les vaisseaux sanguins (artères et veines) surtout lorsqu’il est inhalé. Cela peut être à l’origine d’une chute de la tension et d’une tachycardie (le cœur bat trop vite) qui augmentent le risque de faire une crise cardiaque.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.